CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Champ d'application

LE VENDEUR :

OPIFLOR – Opitec Hobbyfix France Sàrl
8 rue Paul Cézanne
93364 NEUILLY-PLAISANCE cedex
N° Tél. : 01.41.54.10.08
N° Fax : 01.41.53.68.63
E-mail : info@opiflor.fr
Boutique en ligne : www.opiflor.fr
N° SIRET : 378 171 359 00037
Code APE : 4649Z
N° TVA : FR52378171359

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent de manière exhaustive la relation contractuelle entre le vendeur OPIFLOR - OPITEC Hobbyfix France Sàrl et l'acheteur concerné. Par relation contractuelle, il faut entendre toute conclusion de contrat par le vendeur, sur la base de laquelle le vendeur est tenu de livrer des marchandises et de fournir des prestations à l'acheteur. En passant sa commande, l'acheteur confirme expressément qu'il a pris connaissance des présentes CGV du vendeur et qu'il les accepte. Il confirme en outre qu'il a atteint l'âge de 18 ans.

Les acheteurs peuvent être que des professionnels. Le professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

§ 2 Objet du contrat

L'objet de chaque contrat est la vente de marchandises par le vendeur à l'acheteur sur la boutique en ligne www.opiflor.fr, en particulier la vente de fournitures pour fleuristes. La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine, à l’exception des îles qui ne sont reliées au continent par un pont routier (Corse, Ile d’Yeu, etc.). La livraison ne s’effectue pas dans les DOM-TOM. 

De légères modifications de la couleur, de la structure et de la finition des articles par rapport aux produits représentés pourront être apportées. Les accessoires et les articles de décoration représentés sur les photos des produits ne font pas partie de l'offre de produits, sauf s'ils sont expressément inclus dans celle-ci. 

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.opiflor.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

§ 3 Conclusion du contrat, langue du contrat, texte du contrat

L'acheteur peut commander des marchandises dans la boutique en ligne du vendeur en rassemblant les marchandises souhaitées dans le panier virtuel, puis en se connectant à son compte client (s’il est déjà client) ou bien en créant un compte client (s’il est nouveau client) nécessitant la saisie de ses données personnelles, puis en terminant le processus de commande automatisé dans la boutique en ligne du vendeur.

Après la conclusion de la commande par l'acheteur, le vendeur envoie une confirmation de commande automatisée à l'adresse e-mail de l'acheteur, dans laquelle la commande de l'acheteur est à nouveau mentionnée. La confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de la demande de l'acheteur de conclure un contrat de vente ; un contrat de vente n'est donc pas conclu avec la confirmation de réception de la commande. En outre, la confirmation de réception de la commande ne constitue pas une confirmation de la possibilité de livraison de la marchandise commandée.

Un contrat de vente n'est conclu qu'après l'envoi par le vendeur d'une confirmation de commande par e-mail à l'acheteur.

Pour la conclusion du contrat, la langue disponible est le français. Le texte du contrat n'est pas enregistré par le vendeur et ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. L'acheteur peut toutefois sauvegarder ou imprimer les données de la commande juste avant de l'envoyer en utilisant les fonctions de son navigateur et reçoit après la commande un e-mail dans lequel sa commande est à nouveau mentionnée.

§ 4 Étapes techniques de la conclusion du contrat, détection et correction des erreurs de saisie

En détail, l'acheteur passe par les étapes techniques suivantes, dans la mesure où il est connecté à la boutique en ligne du vendeur pour sa commande via son compte client :

1. L'acheteur sélectionne les articles souhaités et leur nombre dans l'aperçu des produits et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
2. Une fois que l'acheteur a sélectionné tous les articles souhaités, il peut les afficher dans un aperçu en cliquant sur « Au panier » et effectuer des modifications, comme supprimer des articles ou modifier le nombre de pièces.
3. En cliquant sur "Continuer », l'acheteur peut choisir l'adresse de livraison.
4. En cliquant sur "Continuer", l'acheteur voit s'afficher une nouvelle fois toutes les données de sa commande et peut les vérifier.
5. Une confirmation de réception de la commande s’affiche ensuite sur l’écran de l’acheteur. Elle lui est également envoyée par e-mail. L'acheteur a ainsi fait une offre ferme pour l'achat des articles se trouvant dans le panier.
6. Le contrat de vente est finalement conclu par l'envoi d'une confirmation de commande par le vendeur à l'acheteur par e-mail.

L'Acheteur peut corriger les informations relatives à sa commande en utilisant les fonctions courantes de la souris et du clavier sur la page de récapitulatif de la commande, L'Acheteur peut également corriger les informations relatives à sa commande en utilisant le bouton "Retour" de son navigateur Internet ou en cliquant sur les étapes de la commande affichées dans la partie supérieure de la boutique en ligne pour revenir aux différentes étapes de la commande.

§ 5 Exécution du contrat, frais d'expédition, livraison

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais d’emballage et d’expédition.

Les frais d’emballage et d’expédition varient selon le montant de votre commande :

• Commande à partir de 100 euros HT : livraison gratuite !
• Commande inférieure à 100 euros HT : frais d’envoi de 10,50 euros HT

Après la conclusion du contrat de vente, le vendeur s'engage à envoyer immédiatement la marchandise à l'acheteur par un transporteur. La livraison est effectuée contre signature, à la date et à l’heure décidées par le transporteur. Il est impératif que vous indiquiez une adresse de livraison à laquelle une personne est présente. En cas d’absence, la livraison ne peut se faire à l’adresse demandée et le livreur peut alors décider de déposer le colis en point relais.

La livraison s'effectue toujours aux risques et aux frais de l'acheteur.

Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés. Pour les commandes qui, en raison de leur volume, nécessitent une livraison sous forme de palette et non de colis, le délai de livraison est de 10 jours. En cas de force majeure et/ou d'autres obstacles imprévisibles sur lesquels le vendeur n'a aucune influence (par exemple en raison de conflits sociaux, en particulier de grèves et de blocus, etc. ), le délai de livraison pourra être retardé.

Si un article commandé n'est pas livrable parce que le vendeur n'est pas approvisionné par son fournisseur, sans qu'il en soit responsable et malgré l'obligation contractuelle de ce dernier, il est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement l'acheteur que la marchandise commandée n'est plus disponible et remboursera immédiatement les éventuelles contreparties financières déjà versées.

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
• Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

§ 6 Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Toute garantie est exclue en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l‘acheteur de vérifier, de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l‘acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l‘acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte. La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

L’acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier recommandé avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non- conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

§ 7 Conditions de paiement, retard et réserve de propriété

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France) libellé à l’ordre d’OPIFLOR et envoyé à OPIFLOR, 8 rue Paul Cézanne 93364 Neuilly-Plaisance cedex
• Virement bancaire effectué sur le compte ci-dessous mentionné :

SG PARIS BLD ITALIENS (02827)
9 Bld des Italiens 75002 PARIS
RIB : 30003 02827 00120306032 19
IBAN : FR76 3000 3028 2700 1203 0603 219
SWIFT/BIC: SOGEFRPP

Les modes de paiement suivants ne sont pas acceptés :

• Contre remboursement
• Effets de commerce (lettre de change, billet à ordre…)

Le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat de vente...

§ 8 Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.opitec.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

§ 9 Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.opiflor.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.opiflor.fr.

§ 10 Dispositions finales

Seul le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s'applique aux présentes conditions générales de vente et au contrat de vente respectivement conclu. Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. La nullité totale ou partielle d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.