Informations sur le PPWR et la responsabilité élargie du producteur (REP)
Informations spécifiques aux différents pays concernant la réglementation sur les emballages
Les exigences du Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) ainsi que de la responsabilité élargie du producteur (Extended Producer Responsibility – EPR (REP)) sont mises en œuvre différemment selon les pays. C'est pourquoi vous trouverez sur cette page les informations, les indications et les interlocuteurs applicables au pays dans lequel votre produit est mis sur le marché.
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Remarque : Les informations ci-dessous s'appliquent exclusivement au pays ou à la version linguistique sélectionnés.
Qu'est-ce que le PPWR ?
Le Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) est un règlement européen visant à réduire les déchets d'emballages, à promouvoir le recyclage et à instaurer des exigences harmonisées pour les emballages au sein de l'Union européenne. Il remplace progressivement les réglementations existantes et établit un cadre juridique commun pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs.
En complément du PPWR, de nombreux pays appliquent des dispositions nationales relatives à la responsabilité élargie du producteur (Extended Producer Responsibility – EPR / Responsabilité Élargie du Producteur – REP). Les entreprises qui mettent pour la première fois des emballages sur le marché dans un pays sont souvent tenues de s'enregistrer auprès des autorités compétentes, de déclarer les quantités d'emballages mises sur le marché et de participer aux coûts de collecte, de tri et de recyclage.
Les exigences légales, les procédures d'enregistrement et les autorités compétentes pouvant varier d'un pays à l'autre, vous trouverez sur cette page les informations correspondantes pour chaque pays et chaque version linguistique.